# Charte d’usage IA et article 4 de l’AI Act | aprestIA

> Charte d’usage IA et article 4 de l’AI Act pour les PME et ETI, avec le point RGPD utile au projet. De 550 à 1 100 € HT.

Source : https://aprestia.fr/service/conformite

[Accueil](https://aprestia.fr/) / [Services](https://aprestia.fr/services) / Conformité IA (AI Act et RGPD)

Conformité IA (AI Act et RGPD)

# Une charte d’usage IA, alignée sur l’article 4 de l’AI Act. PME et ETI, partout en France

La conformité, ici, c’est une charte d’usage et le cadrage de l’article 4 de l’AI Act, plus le point RGPD du projet. Ce n’est pas un avis juridique et ce n’est pas un dossier de système à haut risque.

[Réserver le diagnostic](https://aprestia.fr/contact) [Estimer mon ROI](https://aprestia.fr/simulateur-roi)

Résultat attendu

550 – 1 100 € HT

prix affiché, devis ferme ensuite

Budget indicatif

550 – 1 100 € HT

Délai

1 à 2 jours

Vous nous dites souvent

« On ne sait pas si nos usages sont concernés par l’AI Act. »

« Le DPO bloque nos projets IA. »

« Des collaborateurs collent des données clients dans ChatGPT. »

## Ce que vous obtenez

- Cartographie et classification des risques AI Act
- Analyse d’impact RGPD et DPA sous-traitants
- Charte d’IA responsable et gouvernance

## Outils et technologies

AI Act RGPD AIPD ISO 42001

Hébergement en France ou en UE, aucune donnée utilisée pour entraîner les modèles, code et documentation qui vous appartiennent. [Nos garanties](https://aprestia.fr/securite)

## Comment se déroule le projet

1

### Inventaire

Liste des outils déjà utilisés, y compris les comptes personnels, et de ce que chaque usage décide.

2

### Classement

Aide à la rédaction, ou décision sur une personne. Les usages qui écartent quelqu’un sortent du périmètre courant.

3

### Charte

Une page : données qui ne partent pas, usages encouragés, personne qui valide un nouveau flux.

4

### Article 4

Mesures de maîtrise pour les personnes qui se servent de l’IA. Le texte de l’article 4 s’applique depuis le 2 février 2025 et a été réécrit le 27 juillet 2026.

[Schéma du processus : explorer les causes possibles des non-conformités. Exemple illustratif · Industrie et maintenance Exploration des causes de non-conformité Les équipes qualité doivent rapprocher plusieurs observations avant de formuler des pistes d’investigation.](https://aprestia.fr/etude-de-cas/analyse-non-conformites)

Votre situation, pas un scénario générique.

45 minutes pour identifier vos cas d’usage et un ordre de grandeur de gain, avant tout devis.

Réserver l’audit

https://aprestia.fr/contact

## Questions fréquentes

### Est-ce un avis juridique ?

Non. On cadre l’usage et on écrit la charte avec vous. L’interprétation du règlement et les dossiers à haut risque restent à votre conseil.

### Que demande l’article 4 ?

Des mesures pour que le personnel qui utilise l’IA en ait une maîtrise suffisante. Il s’applique depuis le 2 février 2025. Sa rédaction a été remplacée le 27 juillet 2026. La formation et la charte posent ce cadre, sans niveau garanti pour chaque personne.

### Combien ça coûte ?

De 550 à 1 100 € HT, en 1 à 2 jours, selon que l’on s’arrête à la charte ou que l’on forme aussi les équipes.

### Le RGPD est-il traité ?

Oui pour le projet en cours : finalité, données envoyées, hébergement en France ou dans l’UE, et contrat de sous-traitance si un prestataire est dans la boucle. Ce n’est pas un audit RGPD de toute l’entreprise.

### Qui est concerné ?

Les PME et ETI qui utilisent déjà un assistant, ou qui s’apprêtent à en brancher un sur des données clients, RH ou comptables.

## Services complémentaires

[Audit & stratégie IA Diagnostic, feuille de route, ROI](https://aprestia.fr/service/audit) [Formation & conduite du changement Par métier, en inter ou intra](https://aprestia.fr/service/formation) [Automatisation des processus n8n, Make, Zapier](https://aprestia.fr/service/automatisation)

## Parlons de votre projet.

Diagnostic de 45 minutes, offert. On identifie par où commencer, avant tout devis.

[Réserver le diagnostic](https://aprestia.fr/contact)
