# Analyse de contrats par IA : clauses à risque | aprestIA

> Analyse de contrats par IA : repérez reconduction tacite, pénalités et clauses déséquilibrées. Forfait de 7 à 14 jours, dès 3 850 € HT. Chiffrez votre projet.

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Construire IA documentaire & gestion des connaissances

# Analyse de contrats par IA : repérez les clauses à risque avant qu'elles coûtent

Sachez quels contrats se reconduisent, plafonnent mal votre responsabilité ou méritent une renégociation.

- IA documentaire & gestion des connaissances
- 3 850 – 7 700 € HT
- Réalisation : 7 à 14 jours
- Délai : 4 à 8 semaines
- Forfait

Analyse de contrats et détection de clauses à risque

En résumé

Pilier Construire

Catégorie IA documentaire & gestion des connaissances

Réalisation 7 à 14 jours

Délai 4 à 8 semaines

Modèle Forfait

3 850 – 7 700 € HT prix affiché, devis ferme après le diagnostic

Extraits — chaque alerte renvoie à l'extrait exact du contrat, validé par un juriste avant action

[Analyser mon portefeuille de contrats](https://aprestia.fr/contact?intent=devis&service=analyse-contrats-clauses-a-risque)

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45 minutes en visio, offertes, pour vérifier que ce service répond à votre situation.

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## Ce que fait ce service

Le périmètre, en clair.

L'analyse de contrats par IA lit à votre place des centaines de pages et remonte ce qui compte : durées, reconduction tacite, préavis, pénalités, plafonds de responsabilité, clauses de non-concurrence, révision de prix, sous-traitance de données. Nous construisons avec votre juriste une grille de clauses, puis un outil qui classe chaque contrat par niveau d'alerte, cite l'extrait concerné et alimente un échéancier. Le résultat est un tableau de bord qui prépare les décisions ; la validation et le conseil restent à votre équipe juridique.

Un portefeuille de contrats se lit rarement en entier. Les baux, contrats de maintenance, accords-cadres et conditions générales dorment dans des dossiers, et l'on découvre une reconduction tacite le jour où le préavis est passé. Les directions juridiques et financières demandent l'analyse de contrats par IA pour deux situations : un état des lieux (audit à la reprise d'une société, renégociation avec un fournisseur) et un contrôle courant sur les nouveaux contrats. Au quotidien, au lieu de relire quarante contrats pour trouver ceux qui plafonnent la responsabilité du fournisseur, vous filtrez un tableau et vérifiez les extraits. Il ne donne pas de conseil juridique, ne rédige pas de contrat et ne remplace pas l'avis d'un avocat sur un point de droit. La grille est paramétrée selon le droit applicable : un contrat soumis au droit belge, suisse ou québécois ne s'évalue pas avec les mêmes repères qu'un contrat français. Les données sont traitées dans l'UE, avec un cloisonnement par dossier.

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## Méthodologie

7 à 14 jours · 4 à 8 semaines

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### Étape 1 – Grille de clauses (1,5 jour)

atelier avec votre juriste pour fixer les clauses à repérer, les seuils d'alerte et le droit applicable à chaque famille de contrats.

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### Étape 2 – Corpus et lecture (2 jours)

collecte des contrats, reconnaissance des scans, séparation des avenants et annexes, rattachement à leur contrat d'origine.

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### Étape 3 – Extraction des clauses (3 jours)

repérage des clauses de la grille, extraction des dates, montants et préavis, extrait cité pour chaque information.

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### Étape 4 – Notation du risque (2 jours)

niveau d'alerte par clause et par contrat, comparaison avec votre contrat type, échéancier des dates clés.

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### Étape 5 – Contrôle par échantillon (2 jours)

vérification de trente contrats par votre juriste, taux d'extraits corrects, réglages, remise du tableau de bord.

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## Points forts

Ce qui distingue cette prestation.

- La grille de clauses est construite avec votre juriste et reflète vos propres seuils de risque
- Chaque alerte renvoie à l'extrait exact du contrat, ce qui rend la vérification rapide
- Les avenants et annexes sont rattachés au contrat principal avant toute lecture
- Un échéancier de préavis et de reconductions est alimenté, avec alertes avant les dates limites
- Le contrôle d'un échantillon par votre juriste fournit un taux d'extraits corrects avant généralisation

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## Livrables remis

Ce que vous gardez à la fin.

- Grille de clauses validée par votre juriste
- Tableau de bord des contrats par niveau d'alerte
- Échéancier des préavis et reconductions
- Extraits cités pour chaque clause repérée
- Rapport de contrôle sur un échantillon de 30 contrats
- Procédure pour intégrer les nouveaux contrats

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## Problèmes résolus

Les situations où ce service sert.

- Je découvre une reconduction tacite après la date de préavis
- Personne n'a le temps de relire tout le portefeuille de contrats
- Mes contrats fournisseurs n'ont pas tous les mêmes plafonds de responsabilité
- Lors d'un rachat ou d'un audit, la revue des contrats prend des semaines

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## Cas d’usage

Exemples illustratifs, sans client nommé.

PME de services de 100 salariés : 180 contrats fournisseurs sont triés par niveau d'alerte, avec un échéancier des préavis, ce qui permet de renégocier les principaux avant reconduction.

Groupe immobilier de 60 personnes : les baux commerciaux sont analysés pour extraire loyers, indexation et clauses de sortie, utilisés lors d'une revue préalable à un rachat.

Société d'ingénierie de 150 salariés : les contrats clients sont comparés au contrat type, avec les écarts de responsabilité mis en évidence.

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## Pour qui, et dans quelles conditions

Public, tailles, secteurs et prérequis.

Public visé Directeur juridique · DAF · Responsable achats

Tailles d’entreprise PME · ETI

Secteurs adaptés Immobilier · Ingénierie · Services aux entreprises · Distribution · Industrie

Prérequis Un échantillon de contrats représentatif, numérique ou scanné · Un juriste ou référent disponible pour la grille et le contrôle · Précision du droit applicable par famille de contrats

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## Technologies mobilisées

Les outils cités à titre indicatif : le choix se confirme au cadrage.

- Python
- Claude
- Mistral
- Azure Document Intelligence
- PostgreSQL
- LangChain
- Power BI

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## Retour sur investissement

Indicatif — le chiffrage se confirme sur vos volumes.

La revue d'un contrat prend souvent une à deux heures. Sur 200 contrats, un premier tri automatique peut ramener le travail humain à une vérification ciblée, soit de l'ordre de quelques dizaines d'heures économisées. À valider sur un échantillon.

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## Questions fréquentes

Les réponses courtes.

### L'analyse de contrats par IA remplace-t-elle la relecture d'un juriste ?

Non. Elle trie, extrait et alerte, mais l'avis juridique reste humain. L'intérêt est de concentrer le temps du juriste sur les contrats vraiment problématiques, avec l'extrait déjà identifié, plutôt que sur une lecture intégrale du portefeuille.

### Peut-on analyser des contrats scannés ou soumis à un droit étranger ?

Oui pour les scans de bonne qualité, avec reconnaissance de texte et contrôle par échantillon. Pour un droit étranger, belge, suisse ou québécois par exemple, nous paramétrons une grille propre à chaque juridiction, validée par un juriste compétent.

### Quel est le prix d'une analyse de portefeuille de contrats ?

Un forfait de 7 à 14 jours, soit 3 850 à 7 700 € HT, selon le nombre de familles de contrats, la qualité des scans et la complexité de la grille. Le volume de contrats pèse peu sur le prix une fois la grille stabilisée.

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## Analyser mon portefeuille de contrats

3 850 – 7 700 € HT · 7 à 14 jours — diagnostic de 45 minutes offert pour vérifier le périmètre. Devis ferme ensuite.

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