# Charte d'usage de l'IA : des règles claires | aprestIA > Faites rédiger votre charte d'usage de l'IA : données interdites, outils autorisés et exemples métier, en 2 à 4 jours dès 1 100 € HT. Sécurisez les usages. Source : https://aprestia.fr/services/charte-usage-ia-entreprise [Accueil](https://aprestia.fr/) / [Services](https://aprestia.fr/services) / Stratégie & gouvernance IA Conseiller Stratégie & gouvernance IA # Rédaction de la charte d'usage de l'IA pour vos collaborateurs Donnez à vos équipes des règles simples sur ce qu'elles peuvent confier à l'IA. - Stratégie & gouvernance IA - 1 100 – 2 200 € HT - Réalisation : 2 à 4 jours - Délai : 2 à 3 semaines - Forfait Rédaction de la charte d'usage de l'IA En résumé Pilier Conseiller Catégorie Stratégie & gouvernance IA Réalisation 2 à 4 jours Délai 2 à 3 semaines Modèle Forfait 1 100 – 2 200 € HT prix affiché, devis ferme après le diagnostic Règles — une charte de quelques pages, relue par vos équipes et prête à diffuser [Rédiger ma charte IA](https://aprestia.fr/contact?intent=devis&service=charte-usage-ia-entreprise) [Réserver le diagnostic offert](https://aprestia.fr/contact) 45 minutes en visio, offertes, pour vérifier que ce service répond à votre situation. 01 ## Ce que fait ce service Le périmètre, en clair. La charte d'usage de l'IA fixe, en quelques pages, ce que vos collaborateurs peuvent faire avec les assistants d'intelligence artificielle, ce qu'ils doivent éviter et à qui s'adresser en cas de doute. Nous la rédigeons à partir de vos pratiques réelles : outils déjà utilisés, données manipulées, risques propres à votre métier. Elle précise les données interdites de saisie, les vérifications à faire avant d'utiliser un résultat, la mention des contenus produits et les responsabilités de chacun. Le texte est écrit en langage courant, relu avec des salariés de terrain, puis prêt à être diffusé et présenté aux équipes. Un commercial colle sa liste de clients dans un assistant en ligne pour préparer sa tournée : l'intention est bonne, le réflexe est risqué. Une charte d'usage de l'IA existe pour que ce genre de décision ne repose pas sur l'intuition de chacun. Les entreprises la demandent aujourd'hui parce que l'usage des assistants s'est généralisé sans formation ni règle, que les données clients et les secrets d'affaires circulent plus facilement, et que les autorités de protection des données attendent des organisations qu'elles encadrent ces pratiques. Au quotidien, la charte rassure ceux qui n'osent pas et cadre ceux qui osent trop. Elle donne aux managers une réponse commune quand un collaborateur demande si une pratique est permise. Ce qu'elle n'est pas : ni un document juridique à valeur de sanction automatique, ni une interdiction déguisée, ni un règlement technique de sécurité informatique. Elle ne remplace pas la formation ni la gouvernance. Selon votre organisation, elle peut être annexée au règlement intérieur, avec information et consultation des représentants du personnel lorsque le cadre social le prévoit, ce que vos conseils juridiques valident. 02 ## Méthodologie 2 à 4 jours · 2 à 3 semaines 01 ### Étape 1 – Relevé des pratiques (0,5 jour) enquête courte auprès des salariés et revue des outils utilisés pour partir de ce qui se passe réellement. 02 ### Étape 2 – Classement des données (0,5 jour) tri de vos informations en catégories, de publique à strictement interdite de saisie. 03 ### Étape 3 – Rédaction du premier jet (1 jour) écriture des règles par grand type d'usage, avec exemples tirés de vos métiers. 04 ### Étape 4 – Relecture croisée (1 jour) lecture par un salarié de terrain, un manager, un référent données et votre conseil juridique, puis corrections. 05 ### Étape 5 – Diffusion (1 jour) fiche d'une page, message de lancement du dirigeant et support de présentation de vingt minutes. 03 ## Points forts Ce qui distingue cette prestation. - Le texte part des pratiques réelles relevées chez vous, donc il traite des problèmes que vos salariés rencontrent vraiment. - Une classification des données en quatre niveaux dit simplement ce qui peut ou non être saisi dans un outil. - Chaque règle est accompagnée d'un exemple de votre métier, pour que personne n'ait à interpréter un principe abstrait. - La charte tient en quatre pages au plus, plus une fiche d'une page à afficher ou à épingler. - Le message de lancement et le support de présentation sont fournis pour que le texte soit expliqué, pas seulement envoyé. 04 ## Livrables remis Ce que vous gardez à la fin. - Charte d'usage de l'IA de quatre pages - Fiche récapitulative d'une page - Classification des données en quatre niveaux - Support de présentation aux équipes - Message de lancement pour le dirigeant - Questions-réponses pour les managers 05 ## Problèmes résolus Les situations où ce service sert. - Nos salariés utilisent des assistants en ligne sans savoir ce qu'ils ont le droit de saisir. - Nous craignons une fuite de données clients ou de secrets d'affaires. - Les managers donnent des réponses contradictoires à la même question. - Nous n'avons aucun document à présenter en cas de contrôle ou de demande d'un client. 06 ## Cas d’usage Exemples illustratifs, sans client nommé. PME comptable de 45 personnes : les collaborateurs utilisent un assistant grand public pour rédiger des courriers. La charte interdit la saisie de données nominatives et propose un outil sécurisé pour les cas courants. ETI de services de 500 salariés : les managers reçoivent vingt questions par semaine sur ce qui est permis. La charte et sa foire aux questions réduisent ces demandes et uniformisent les réponses. Agence de communication de 25 personnes : les créatifs utilisent des générateurs d'images. La charte fixe les règles de mention, de droits d'auteur et de confidentialité des briefs clients. 07 ## Pour qui, et dans quelles conditions Public, tailles, secteurs et prérequis. Public visé Dirigeant · DRH · DSI · Responsable conformité Tailles d’entreprise TPE · PME · ETI Secteurs adaptés Expertise comptable · Services aux entreprises · Communication et marketing · Industrie · Santé Prérequis Un échange avec le dirigeant sur le niveau de liberté souhaité · L'accès à vos règles internes existantes, comme le règlement intérieur ou la charte informatique · Deux ou trois salariés disponibles pour la relecture 08 ## Technologies mobilisées Les outils cités à titre indicatif : le choix se confirme au cadrage. - Word - SharePoint - Teams - Notion - Microsoft Forms - Canva 09 ## Retour sur investissement Indicatif — le chiffrage se confirme sur vos volumes. La charte réduit un risque plus qu'elle ne crée un gain : fuite de données, contenus publiés sans vérification, réponses contradictoires. Elle fait aussi gagner du temps aux managers. Son effet est difficile à chiffrer ; il se juge à la baisse des questions et des incidents que nous suivons avec vous. 10 ## Questions fréquentes Les réponses courtes. ### Une charte d'usage de l'IA est-elle obligatoire pour une entreprise ? Aucune loi n'impose un document portant ce nom, mais les obligations de protection des données et, progressivement, l'AI Act, demandent de maîtriser les usages. Une charte est le moyen le plus simple d'en apporter la preuve. Elle sert aussi de référence quand un client pose des questions de sécurité. ### Peut-on interdire totalement ChatGPT dans l'entreprise ? C'est possible, mais l'interdiction totale fonctionne rarement : les salariés contournent avec leurs téléphones personnels, ce qui aggrave le risque. Nous recommandons plutôt des règles claires, un outil professionnel sécurisé pour les usages courants et une interdiction ciblée sur les données sensibles. ### Faut-il informer les représentants du personnel pour une charte IA ? Selon la façon dont la charte est intégrée, notamment si elle est annexée au règlement intérieur ou si elle encadre des outils de contrôle, une information ou une consultation du CSE peut être nécessaire. Nous préparons le dossier de présentation, mais la validation juridique relève de votre conseil. ## Services liés [Conseiller · Stratégie & gouvernance IA Guide des usages de l'IA autorisés par métier 1 650 – 3 300 € HT · 3 à 6 jours Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/guide-usages-autorises-ia-par-metier) [Conseiller · Stratégie & gouvernance IA Audit du Shadow IA dans l'entreprise 1 650 – 2 750 € HT · 3 à 5 jours Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/audit-shadow-ia) [Conseiller · Formation & conduite du changement Ateliers de sensibilisation IA express 275 – 550 € HT · 0,5 à 1 jour Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/sensibilisation-ia-express) ## Rédiger ma charte IA 1 100 – 2 200 € HT · 2 à 4 jours — diagnostic de 45 minutes offert pour vérifier le périmètre. Devis ferme ensuite. [Rédiger ma charte IA](https://aprestia.fr/contact?intent=devis&service=charte-usage-ia-entreprise) [Voir les 200 services](https://aprestia.fr/services)