# Classification des risques AI Act : méthode PME | aprestIA

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Conseiller Conformité, sécurité & éthique IA

# Classification des risques AI Act de vos outils d'IA

Sachez quel niveau de risque porte chacun des systèmes d'IA utilisés dans votre entreprise.

- Conformité, sécurité & éthique IA
- 1 100 – 2 200 € HT
- Réalisation : 2 à 4 jours
- Délai : 2 à 3 semaines
- Forfait

Classification des systèmes d'IA selon l'AI Act

En résumé

Pilier Conseiller

Catégorie Conformité, sécurité & éthique IA

Réalisation 2 à 4 jours

Délai 2 à 3 semaines

Modèle Forfait

1 100 – 2 200 € HT prix affiché, devis ferme après le diagnostic

Classement — chaque système d'IA classé par niveau de risque, avec sa justification écrite

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45 minutes en visio, offertes, pour vérifier que ce service répond à votre situation.

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## Ce que fait ce service

Le périmètre, en clair.

Quel niveau de risque pour chacun de vos outils ? La classification des risques AI Act recense vos systèmes d'IA, établit votre rôle (fournisseur ou déployeur) et rattache chaque usage à une catégorie : pratique interdite, haut risque, obligation de transparence ou risque minimal. Vous repartez avec un tableau argumenté, outil par outil, et la liste des obligations qui en découlent, à appliquer de façon progressive. Le travail part de vos usages réels, y compris ceux que la direction ne connaît pas encore, et sert de base à votre plan de conformité.

Le règlement européen sur l'IA ne demande pas la même chose pour tous les outils : il raisonne par niveaux de risque, et ses obligations s'appliquent de façon progressive. La classification des risques AI Act consiste à déterminer, pour chaque système que vous utilisez ou fournissez, dans quelle case il tombe : pratique interdite, haut risque, transparence renforcée ou usage courant sans contrainte particulière. Les entreprises la demandent parce que l'IA s'est glissée partout, souvent via des abonnements souscrits par les équipes, et que personne ne sait dire lesquels posent question. Un outil de tri de candidatures ou d'évaluation de salariés n'est pas traité comme un correcteur orthographique. Le rôle compte aussi : utiliser un outil du marché (déployeur) n'engage pas les mêmes devoirs que le proposer sous votre nom (fournisseur). Ce service n'est ni un audit de sécurité ni une consultation juridique : nous qualifions vos usages d'après les textes et la doctrine disponibles, nous consignons nos hypothèses et nous signalons les cas limites qui méritent l'avis de votre avocat. Vous identifiez ainsi tôt les systèmes sensibles, avant d'avoir investi dans leur déploiement.

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## Méthodologie

2 à 4 jours · 2 à 3 semaines

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### Étape 1 – Recensement des outils (1 jour)

inventaire des systèmes d'IA utilisés, achetés ou développés, avec leurs propriétaires métier et leurs fournisseurs.

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### Étape 2 – Qualification du rôle (0,5 jour)

pour chaque système, nous établissons si vous êtes déployeur, fournisseur ou les deux.

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### Étape 3 – Analyse des usages (1 jour)

chaque usage est confronté aux catégories du règlement : pratiques interdites, haut risque, transparence, risque minimal.

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### Étape 4 – Arbitrage avec vos équipes (0,5 jour)

les cas limites sont discutés avec les métiers et le DPO, les hypothèses sont consignées.

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### Étape 5 – Restitution écrite (1 jour)

tableau de classification justifié, obligations attendues par système et points à soumettre à un avocat.

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## Points forts

Ce qui distingue cette prestation.

- Une justification écrite par système, que vous pouvez présenter à un client, un auditeur ou un assureur qui pose la question.
- Distinction claire entre vos rôles de déployeur et de fournisseur, souvent confondus alors qu'ils déterminent vos obligations.
- Repérage des usages qui glissent vers le haut risque, comme le tri de CV ou l'évaluation de salariés.
- Les systèmes cachés dans vos abonnements logiciels sont inclus, pas seulement les projets IA officiels.
- Les cas limites sont signalés pour avis juridique plutôt que tranchés à la légère.

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## Livrables remis

Ce que vous gardez à la fin.

- Inventaire des systèmes d'IA
- Tableau de classification justifié
- Fiche de rôle par système (déployeur ou fournisseur)
- Liste des obligations attendues par système
- Note des points à valider par un conseil juridique

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## Problèmes résolus

Les situations où ce service sert.

- Nous ne savons pas si nos outils d'IA sont concernés par le règlement européen
- Nos équipes testent des outils sans que personne ne les recense
- Nous craignons de classer à tort un outil RH comme inoffensif

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## Cas d’usage

Exemples illustratifs, sans client nommé.

Cabinet de recrutement de 40 personnes qui utilise un outil de présélection de CV : la classification repère un usage sensible et liste les obligations à anticiper avant le prochain renouvellement du logiciel.

PME industrielle de 120 salariés avec un chatbot client et un assistant de rédaction : les deux sont rangés en transparence ou usage courant, avec les mentions à prévoir.

Éditeur de logiciel de 60 personnes qui intègre un modèle dans son produit : son rôle de fournisseur est établi et les obligations sont listées pour la feuille de route technique.

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## Pour qui, et dans quelles conditions

Public, tailles, secteurs et prérequis.

Public visé Dirigeant de PME · DSI · DPO · Directeur juridique

Tailles d’entreprise PME · ETI

Secteurs adaptés Services RH · Industrie · Éditeurs de logiciels · Banque et assurance · Santé

Prérequis Liste des outils numériques utilisés par les équipes · Un référent par métier concerné, disponible deux heures · Accès aux contrats des principaux fournisseurs d'IA

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## Technologies mobilisées

Les outils cités à titre indicatif : le choix se confirme au cadrage.

- Excel
- SharePoint
- Notion
- Airtable
- Claude
- Mistral

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## Retour sur investissement

Indicatif — le chiffrage se confirme sur vos volumes.

Souvent, la classification évite de monter un dispositif lourd pour des outils sans enjeu et concentre l'effort sur deux ou trois usages sensibles. Gain de l'ordre de plusieurs jours de travail interne par projet, selon l'étendue de votre parc, à valider lors du diagnostic.

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## Questions fréquentes

Les réponses courtes.

### Mon chatbot de service client est-il un système d'IA à haut risque ?

En règle générale non : un chatbot d'information relève plutôt des obligations de transparence, car l'utilisateur doit savoir qu'il parle à une machine. Le niveau dépend toutefois de l'usage réel : un agent qui décide d'un droit ou d'un accès à un service peut changer de catégorie. Nous qualifions chaque cas sur pièces.

### Combien de temps faut-il pour classer les outils d'IA d'une PME ?

Comptez deux à quatre jours de travail, répartis sur deux à trois semaines, pour un parc de dix à trente outils. Le délai dépend surtout de la disponibilité de vos référents métier et de l'accès aux contrats fournisseurs. Un outil isolé peut être qualifié en une demi-journée.

### Faut-il aussi classer les outils achetés, comme Copilot ou ChatGPT ?

Oui, car en tant qu'utilisateur professionnel vous êtes déployeur et des obligations vous concernent. La classification porte sur l'usage que vous en faites : le même outil peut être anodin pour rédiger un compte rendu et sensible s'il sert à évaluer des salariés.

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## Classer mes systèmes d'IA

1 100 – 2 200 € HT · 2 à 4 jours — diagnostic de 45 minutes offert pour vérifier le périmètre. Devis ferme ensuite.

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