# Contrôle de conformité documentaire automatisé | aprestIA

> Contrôle de conformité documentaire : complétude, dates de validité et cohérence des pièces vérifiées par IA. 5 à 9 jours, demandez un diagnostic offert.

Source : https://aprestia.fr/services/controles-qualite-conformite-documentaires

[Accueil](https://aprestia.fr/) / [Services](https://aprestia.fr/services) / Automatisation des processus

Automatiser Automatisation des processus

# Contrôle de conformité documentaire : dossiers complets, pièces valides

Vos dossiers sont vérifiés pièce par pièce avant qu'un contrôleur ou un client ne le fasse.

- Automatisation des processus
- 2 750 – 4 950 € HT
- Réalisation : 5 à 9 jours
- Délai : 4 à 6 semaines
- Forfait

Contrôles qualité et conformité documentaires automatisés

En résumé

Pilier Automatiser

Catégorie Automatisation des processus

Réalisation 5 à 9 jours

Délai 4 à 6 semaines

Modèle Forfait

2 750 – 4 950 € HT prix affiché, devis ferme après le diagnostic

Anomalies — chaque anomalie listée avec la pièce concernée et la règle qui n'est pas respectée

[Sécurisez vos dossiers documentaires](https://aprestia.fr/contact?intent=devis&service=controles-qualite-conformite-documentaires)

[Réserver le diagnostic offert](https://aprestia.fr/contact)

45 minutes en visio, offertes, pour vérifier que ce service répond à votre situation.

01

## Ce que fait ce service

Le périmètre, en clair.

Un dossier fournisseur sans attestation de vigilance à jour, un dossier de chantier sans assurance décennale, un dossier qualité sans signature : ces manques se découvrent souvent lors d'un contrôle. Le contrôle de conformité documentaire automatisé compare chaque dossier à la liste des pièces exigées, lit leur contenu, vérifie les dates de validité, les signatures, la cohérence des noms et des montants, puis produit un rapport d'anomalies. Les pièces qui vont expirer déclenchent une relance. Un responsable conserve la décision de conformité. Déploiement en 5 à 9 jours.

Les obligations documentaires s'accumulent : vérifier ses sous-traitants, constituer des dossiers clients conformes, tenir à jour les pièces d'un audit qualité, suivre les habilitations des intervenants. Elles reposent souvent sur des listes de contrôle manuelles, parcourues en diagonale et rarement à jour. Le contrôle de conformité documentaire par IA reprend ces listes et les applique à grande échelle. Pour chaque type de dossier, nous formalisons les règles : pièces obligatoires, validité maximale, mentions à trouver, concordance entre documents (le SIRET de l'attestation correspond-il à celui du contrat ?). Le système lit les pièces, y compris scannées, vérifie chaque règle et classe le dossier : conforme, incomplet, à examiner. Un tableau de bord liste les échéances à venir, et les fournisseurs ou clients sont relancés automatiquement pour fournir la pièce manquante. L'IA ne décide pas de la conformité au sens juridique ; elle trouve les écarts et les présente avec la pièce et la règle concernées, pour qu'un responsable tranche. Ce que le service n'est pas : un certificat de conformité, ni un substitut à un audit réalisé par un organisme habilité. Il fiabilise la préparation et le suivi permanent de vos dossiers.

02

## Méthodologie

5 à 9 jours · 4 à 6 semaines

01

### Étape 1 – Inventaire des exigences (1 jour)

listes de pièces par type de dossier, sources réglementaires ou contractuelles à suivre, durées de validité et conséquences d'un manque.

02

### Étape 2 – Traduction en règles (1,5 jour)

règles contrôlables pour chaque pièce, mentions à repérer, concordances entre documents, niveaux de gravité des écarts.

03

### Étape 3 – Lecture des pièces (2 jours)

reconnaissance du type de document, extraction des dates, identifiants et signatures, traitement des scans de mauvaise qualité.

04

### Étape 4 – Rapport et relances (1,5 jour)

fiche d'anomalies par dossier, statut conforme, incomplet ou à examiner, relances automatiques des tiers, échéancier.

05

### Étape 5 – Recette sur dossiers réels (1 jour)

comparaison avec un contrôle manuel, ajustement des règles, formation des responsables.

03

## Points forts

Ce qui distingue cette prestation.

- Règles de contrôle écrites avec vos responsables, pièce par pièce, avec un niveau de gravité pour chaque type d'écart.
- Vérification des concordances entre documents (SIRET, raison sociale, montants, dates), que l'œil humain laisse passer sur un gros volume.
- Échéancier des pièces qui expirent, avec relance automatique du tiers avant la date plutôt qu'après un contrôle.
- Trois statuts clairs, conforme, incomplet ou à examiner, pour concentrer le travail humain sur les dossiers douteux.
- Comparaison avec un contrôle manuel sur dossiers réels avant mise en service, pour mesurer les anomalies que le système manque ou invente.

04

## Livrables remis

Ce que vous gardez à la fin.

- Référentiel de règles de contrôle par type de dossier
- Chaîne de lecture et de vérification des pièces
- Rapport d'anomalies par dossier
- Échéancier et relances automatiques
- Tableau de bord de conformité
- Rapport de comparaison avec le contrôle manuel

05

## Problèmes résolus

Les situations où ce service sert.

- Des dossiers incomplets découverts lors d'un contrôle ou d'un litige
- Des pièces périmées non renouvelées à temps
- Des vérifications manuelles longues et variables selon le contrôleur
- Une absence de vue d'ensemble sur l'état de conformité

06

## Cas d’usage

Exemples illustratifs, sans client nommé.

Entreprise de BTP faisant appel à des sous-traitants : contrôle des attestations de vigilance, assurances et habilitations avant l'entrée sur chantier, avec relance des pièces proches de l'échéance.

Société de transport suivant les permis, formations obligatoires et visites médicales de ses conducteurs : alertes avant expiration et dossier prêt en cas de contrôle.

PME agroalimentaire préparant un audit qualité : contrôle de la complétude des enregistrements, signatures et versions de procédures, avec liste d'écarts à corriger avant la visite.

07

## Pour qui, et dans quelles conditions

Public, tailles, secteurs et prérequis.

Public visé Responsable qualité · Directeur des achats · Responsable conformité · DAF

Tailles d’entreprise PME · ETI

Secteurs adaptés BTP · Transport · Agroalimentaire · Industrie · Services aux entreprises

Prérequis Les listes de pièces exigées par type de dossier · Un échantillon de dossiers complets et incomplets · Un responsable conformité pour valider les règles et les niveaux de gravité

08

## Technologies mobilisées

Les outils cités à titre indicatif : le choix se confirme au cadrage.

- Python
- Azure Document Intelligence
- Claude
- Mistral
- n8n
- Make
- Power Automate
- SharePoint

09

## Retour sur investissement

Indicatif — le chiffrage se confirme sur vos volumes.

Le contrôle manuel d'un dossier peut occuper de quelques minutes à plus d'une heure selon sa taille. Une première vérification automatique concentre l'effort sur les anomalies, et la relance anticipée des pièces évite certains blocages. Le gain varie selon le nombre de dossiers suivis.

10

## Questions fréquentes

Les réponses courtes.

### L'IA peut-elle vérifier qu'un dossier fournisseur est complet et à jour ?

Oui pour la complétude et les éléments vérifiables dans les documents : présence des pièces, dates de validité, identifiants cohérents, signatures. Elle ne remplace pas un contrôle à la source, par exemple l'authentification d'une attestation auprès de l'organisme émetteur, qui reste une étape distincte.

### Quel est le prix d'un contrôle de conformité documentaire automatisé ?

Entre 2 750 et 4 950 € HT selon l'ampleur du chantier. Le nombre de types de dossiers, la complexité des règles et la qualité des scans font varier le prix. Un seul type de dossier suffit pour démarrer, les autres s'ajoutent ensuite.

### Le système peut-il relancer automatiquement les tiers pour obtenir les pièces manquantes ?

Oui. Il envoie un message personnalisé listant les pièces manquantes ou proches de l'expiration, avec un lien de dépôt sécurisé, puis relance selon un calendrier défini. Les cas bloquants sont remontés à un responsable, qui décide de la suite à donner.

## Services liés

[Construire · IA documentaire & gestion des connaissances Assistant IA sur vos procédures qualité et normes ISO 3 300 – 6 600 € HT · 6 à 12 jours Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/assistant-ia-procedures-qualite-iso) [Construire · IA documentaire & gestion des connaissances Classification automatique de documents et de courriers 2 750 – 4 950 € HT · 5 à 9 jours Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/classification-automatique-documents-courriers) [Construire · IA documentaire & gestion des connaissances Extraction d'informations structurées depuis des PDF 2 200 – 4 950 € HT · 4 à 9 jours Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/extraction-informations-pdf-structurees)

## Sécurisez vos dossiers documentaires

2 750 – 4 950 € HT · 5 à 9 jours — diagnostic de 45 minutes offert pour vérifier le périmètre. Devis ferme ensuite.

[Sécurisez vos dossiers documentaires](https://aprestia.fr/contact?intent=devis&service=controles-qualite-conformite-documentaires) [Voir les 200 services](https://aprestia.fr/services)
