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> IA pour les collectivités territoriales : courriers des administrés, urbanisme, délibérations et accueil. 5 à 14 jours, dès 2 750 € HT. Demandez un devis.

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Construire IA par secteur d'activité

# IA pour les collectivités territoriales : courriers, urbanisme et accueil

Répondez plus vite aux administrés tout en gardant la maîtrise des données publiques.

- IA par secteur d'activité
- 2 750 – 7 700 € HT
- Réalisation : 5 à 14 jours
- Délai : 5 à 10 semaines
- Forfait

IA pour collectivités et administrations

En résumé

Pilier Construire

Catégorie IA par secteur d'activité

Réalisation 5 à 14 jours

Délai 5 à 10 semaines

Modèle Forfait

2 750 – 7 700 € HT prix affiché, devis ferme après le diagnostic

Souveraineté — un hébergement UE choisi avec vous, journaux d'usage, réponses validées par les agents

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45 minutes en visio, offertes, pour vérifier que ce service répond à votre situation.

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## Ce que fait ce service

Le périmètre, en clair.

Une mairie, une communauté de communes ou un département reçoivent chaque jour des courriers, des e-mails, des appels et des demandes en ligne sur des sujets très différents. L'IA pour les collectivités territoriales aide à les orienter vers le bon service, à préparer les réponses types et à retrouver l'information dans les arrêtés, délibérations et règlements. aprestIA travaille avec vos logiciels (Berger-Levrault, Ciril, JVS ou autres), dans un cadre de souveraineté et de transparence. Les agents valident ce qui part. Forfait de 5 à 14 jours.

Dans une collectivité, la difficulté tient moins à la complexité d'une demande qu'à son aiguillage : un courrier d'habitant peut concerner l'urbanisme, la voirie, l'état civil ou le CCAS, et personne ne sait toujours à quel service il revient. Les agents retapent des informations, cherchent dans de vieux arrêtés et rédigent des réponses proches les unes des autres. L'IA pour les collectivités territoriales classe les demandes, repère les pièces manquantes d'un dossier d'urbanisme, prépare le brouillon de réponse et alimente un assistant interne qui retrouve la délibération ou le règlement applicable, avec sa référence. Elle peut aussi proposer un agent d'accueil en ligne pour les questions fréquentes sur les horaires, les démarches et les pièces à fournir. Nous insistons sur les garde-fous propres au secteur public : choix d'un hébergement maîtrisé, désignation du délégué à la protection des données, information des usagers quand une IA intervient, accessibilité des services numériques, et décisions administratives toujours prises par un agent. Les usages touchant à l'attribution de droits ou de prestations sont à traiter avec une prudence particulière au titre de l'AI Act. Pour les communes belges, les CPAS, les communes suisses ou les municipalités québécoises, les procédures et langues diffèrent.

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## Méthodologie

5 à 14 jours · 5 à 10 semaines

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### Étape 1 – Cartographie des flux (2 jours)

courriers, mails, appels et formulaires par service, délais de réponse, pièces demandées.

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### Étape 2 – Cadre de confiance (1,5 jour)

choix de l'hébergement, rôle du DPD, information des usagers, liste des usages exclus.

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### Étape 3 – Aiguillage des demandes (2,5 jours)

classement par service, détection des urgences, brouillons de réponses types.

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### Étape 4 – Assistant interne de référence (3 jours)

indexation des arrêtés, délibérations et règlements, réponses avec leurs sources.

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### Étape 5 – Accueil en ligne (2 jours)

questions fréquentes sur les démarches, transfert vers un agent, accessibilité.

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### Étape 6 – Pilote et formation (2 jours)

essai avec un service, bilan avec la direction générale, formation des agents.

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## Points forts

Ce qui distingue cette prestation.

- Hébergement et modèles choisis avec la collectivité, avec un cadre d'usage validé par le DPD avant le déploiement
- Aiguillage des courriers et mails vers le bon service, avec pièces manquantes signalées sur les dossiers d'urbanisme
- Assistant interne qui retrouve la délibération ou l'arrêté applicable, en citant sa référence
- Information des usagers lorsqu'ils échangent avec une IA et passage à un agent sur simple demande
- Aucune décision administrative automatisée : les agents valident chaque réponse et chaque instruction

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## Livrables remis

Ce que vous gardez à la fin.

- Cartographie des flux de demandes par service
- Note de cadrage des usages et de l'hébergement pour le DPD
- Module d'aiguillage et de brouillon de réponse
- Assistant de recherche dans les délibérations et règlements
- Agent d'accueil en ligne pour les questions fréquentes
- Formation des agents et guide d'usage

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## Problèmes résolus

Les situations où ce service sert.

- Des courriers qui circulent entre services avant d'atteindre le bon
- Des réponses tardives aux administrés par manque de temps
- Des recherches dans les arrêtés et délibérations qui prennent du temps
- Une crainte de l'IA qui empêche de poser un cadre commun

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## Cas d’usage

Exemples illustratifs, sans client nommé.

Commune de 15 000 habitants : aiguillage des demandes reçues par mail et préparation des réponses types, avec un délai de traitement plus court pour l'accueil

Intercommunalité : assistant interne sur les délibérations, arrêtés et règlements, utile aux agents comme aux élus, avec renvoi vers le texte source cité

Service urbanisme : contrôle de complétude des dossiers déposés et courriers de demande de pièces préparés pour l'instructeur, qui garde la décision

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## Pour qui, et dans quelles conditions

Public, tailles, secteurs et prérequis.

Public visé Directeur général des services · Secrétaire général de mairie · Responsable des systèmes d'information · Délégué à la protection des données

Tailles d’entreprise PME · ETI

Secteurs adaptés Communes · Intercommunalités · Départements · Établissements publics · CCAS et CPAS · Administrations déconcentrées

Prérequis Un sponsor de direction et un référent DPD · Accès aux logiciels métier et aux textes à indexer · Un service pilote volontaire

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## Technologies mobilisées

Les outils cités à titre indicatif : le choix se confirme au cadrage.

- Mistral
- modèle local
- Qdrant
- Python
- Berger-Levrault
- Ciril
- OCR
- Power Automate

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## Retour sur investissement

Indicatif — le chiffrage se confirme sur vos volumes.

Le gain se mesure en temps d'aiguillage et de recherche des agents, de l'ordre de plusieurs heures par semaine dans un service d'accueil chargé, et en délais de réponse aux habitants. Il reste à chiffrer avec les volumes réels de la collectivité.

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## Questions fréquentes

Les réponses courtes.

### Une mairie peut-elle utiliser l'IA tout en respectant la réglementation ?

Oui, en respectant plusieurs points : base légale du traitement, information des usagers, analyse des risques, hébergement maîtrisé et décisions toujours prises par un agent. Certains usages touchant aux droits des personnes sont sensibles au titre de l'AI Act, qui s'applique progressivement. Nous cadrons le périmètre avec votre DPD.

### Où sont hébergées les données de notre collectivité avec ces outils ?

Dans l'UE, avec un hébergeur et un modèle que nous choisissons avec vous selon la sensibilité des données. Un modèle installé sur vos serveurs ou chez un hébergeur français est possible. Nous évitons d'envoyer des données personnelles inutiles à des services extérieurs.

### Comment intégrer l'IA à nos marchés publics et à nos achats ?

L'achat se fait selon vos règles de commande publique. Nous fournissons une description claire du besoin, des livrables et des critères, utile pour rédiger le cahier des charges. Pour un montant plus faible, un forfait de quelques jours reste souvent sous les seuils de procédure formalisée.

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## Demander un devis collectivité

2 750 – 7 700 € HT · 5 à 14 jours — diagnostic de 45 minutes offert pour vérifier le périmètre. Devis ferme ensuite.

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