# Propriété intellectuelle IA générative | aprestIA > Qui détient les droits d'un texte ou d'une image créés avec l'IA ? Cadrez la propriété intellectuelle IA générative en 1 à 3 jours. Chiffrez le projet Source : https://aprestia.fr/services/propriete-intellectuelle-contenus-ia [Accueil](https://aprestia.fr/) / [Services](https://aprestia.fr/services) / Conformité, sécurité & éthique IA Conseiller Conformité, sécurité & éthique IA # Propriété intellectuelle IA générative : qui possède ce que l'IA crée ? Publiez vos contenus créés avec l'IA en connaissant vos droits et les risques de reproduction. - Conformité, sécurité & éthique IA - 550 – 1 650 € HT - Réalisation : 1 à 3 jours - Délai : 1 à 2 semaines - Forfait Propriété intellectuelle des contenus générés par IA En résumé Pilier Conseiller Catégorie Conformité, sécurité & éthique IA Réalisation 1 à 3 jours Délai 1 à 2 semaines Modèle Forfait 550 – 1 650 € HT prix affiché, devis ferme après le diagnostic Politique — une politique écrite des contenus IA publiables, protégeables ou à éviter, par usage [Clarifier mes droits sur l'IA](https://aprestia.fr/contact?intent=devis&service=propriete-intellectuelle-contenus-ia) [Réserver le diagnostic offert](https://aprestia.fr/contact) 45 minutes en visio, offertes, pour vérifier que ce service répond à votre situation. 01 ## Ce que fait ce service Le périmètre, en clair. Votre agence vous livre un logo conçu avec l'IA : est-il protégeable, et pouvez-vous l'utiliser sans risque ? Cette mission clarifie la propriété intellectuelle IA générative pour votre entreprise : statut des textes, images, codes et vidéos produits avec un outil, conditions d'usage commercial de chaque outil, risque de ressemblance avec des œuvres existantes, engagements à demander à vos prestataires. Vous obtenez une politique claire, des règles de décision par type de contenu et des clauses à faire valider par un conseil en propriété intellectuelle, sans fausse certitude sur les points encore débattus. Le droit d'auteur protège en principe des créations originales qui portent l'empreinte d'un auteur humain, et la situation d'un contenu produit largement par une machine reste débattue, avec des positions qui évoluent selon les pays. Pour une entreprise, la question devient très concrète : peut-on déposer ce logo comme marque, empêcher un concurrent de recopier cette illustration, publier ce texte sans craindre une réclamation ? Les décideurs demandent cette clarification parce que leurs équipes et leurs prestataires utilisent l'IA sans règle, que les conditions d'usage des outils diffèrent, et que les clients exigent désormais des garanties sur l'origine des livrables. Au quotidien, la propriété intellectuelle IA générative se traduit par des habitudes simples : conserver les consignes et les versions, ajouter un apport humain documenté, vérifier la ressemblance, choisir des outils dont les conditions autorisent l'usage commercial. Ce service n'est pas une consultation juridique : aprestIA n'est pas un cabinet d'avocats et nous ne prédisons pas l'issue d'un litige. Nous organisons vos pratiques, identifions les zones d'incertitude et préparons les questions à poser à votre conseil en propriété intellectuelle. 02 ## Méthodologie 1 à 3 jours · 1 à 2 semaines 01 ### Étape 1 – Inventaire des usages (0,5 jour) types de contenus créés avec l'IA, outils employés, usages internes ou publics, prestataires concernés. 02 ### Étape 2 – Lecture des conditions d'outils (0,5 jour) droits d'usage commercial, garanties éventuelles du fournisseur et réutilisation de vos productions. 03 ### Étape 3 – Cartographie des risques (0,5 jour) ressemblance avec des œuvres existantes, contenus à protéger, éléments de marque et d'identité visuelle. 04 ### Étape 4 – Règles par type de contenu (1 jour) ce qui peut être publié tel quel, ce qui exige un apport humain, ce qui doit être évité. 05 ### Étape 5 – Clauses prestataires et passation (0,5 jour) déclaration d'usage de l'IA dans les livrables et séance de présentation aux équipes. 03 ## Points forts Ce qui distingue cette prestation. - Les règles sont posées par type de contenu : logo, article, code, photo de produit, vidéo, présentation commerciale. - Les conditions d'usage commercial de vos outils réels sont lues, pas résumées d'après leur réputation. - Un procédé de traçabilité de l'apport humain est proposé : consignes, versions et retouches conservées. - Les clauses prestataires obligent à déclarer l'usage de l'IA dans les livrables sans bloquer la collaboration. - Les points encore débattus sont annoncés comme tels, avec la prudence qui s'impose. 04 ## Livrables remis Ce que vous gardez à la fin. - Politique de propriété intellectuelle des contenus IA - Fiche des conditions d'usage des outils - Règles de décision par type de contenu - Clauses de déclaration d'usage pour vos prestataires - Liste de questions pour votre conseil en propriété intellectuelle 05 ## Problèmes résolus Les situations où ce service sert. - Nous ignorons si nous pouvons protéger et déposer des visuels créés avec l'IA - Nos prestataires livrent peut-être des contenus IA sans nous le dire - Nous craignons qu'un visuel généré ressemble trop à une œuvre existante 06 ## Cas d’usage Exemples illustratifs, sans client nommé. Marque de cosmétiques de 30 personnes qui fait créer ses visuels avec l'IA : la politique distingue les visuels de campagne, protégés par un apport humain, et les images d'illustration simples. Éditeur de logiciel de 55 personnes dont les développeurs utilisent un assistant de code : des règles de revue et de licence sont posées. Agence de communication de 12 personnes qui sous-traite des illustrations : un modèle de clause oblige les indépendants à déclarer l'usage de l'IA, les outils employés et les garanties sur les droits cédés. 07 ## Pour qui, et dans quelles conditions Public, tailles, secteurs et prérequis. Public visé Dirigeant de PME · Directeur marketing · Responsable juridique · Directeur de la communication Tailles d’entreprise TPE · PME · ETI Secteurs adaptés Marketing et communication · Édition de logiciels · Mode et cosmétique · Médias · E-commerce · Architecture et design Prérequis Exemples de contenus produits avec l'IA · Liste des outils et des abonnements utilisés · Contrats avec les agences et indépendants concernés 08 ## Technologies mobilisées Les outils cités à titre indicatif : le choix se confirme au cadrage. - Notion - Google Docs - Midjourney - Adobe Firefly - Claude - GitHub Copilot 09 ## Retour sur investissement Indicatif — le chiffrage se confirme sur vos volumes. Souvent, des règles claires évitent le retrait d'un visuel déjà diffusé ou la reprise d'une campagne, de l'ordre de plusieurs jours de travail créatif. L'enjeu dépend de votre exposition publique, à valider lors du diagnostic. 10 ## Questions fréquentes Les réponses courtes. ### Qui est propriétaire d'un texte ou d'une image générés par une IA ? La réponse n'est pas uniforme : le droit d'auteur suppose en principe un apport humain original, et les conditions de l'outil précisent ce que vous pouvez faire des résultats. Nous aidons à documenter votre apport et à lire ces conditions. L'analyse d'un cas précis revient à un conseil en propriété intellectuelle. ### Peut-on déposer une marque avec un logo créé par une IA ? Rien n'interdit de tenter le dépôt, mais la protection dépend de la distinctivité du signe et de l'absence d'antériorités, et un visuel purement généré peut ressembler à d'autres. Nous recommandons de retravailler le logo, de conserver l'historique de création et de faire vérifier l'antériorité par un conseil. ### Mon prestataire peut-il utiliser l'IA pour mes livrables sans me prévenir ? Sauf clause contraire, le contrat ne l'interdit pas toujours. Nous préparons une clause de déclaration d'usage : le prestataire indique s'il a recours à l'IA, avec quels outils et quelles garanties sur les droits. Votre avocat l'adapte à vos contrats. ## Services liés [Conseiller · Conformité, sécurité & éthique IA Clauses contractuelles IA avec vos fournisseurs et clients 1 100 – 2 200 € HT · 2 à 4 jours Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/clauses-contractuelles-ia) [Conseiller · Conformité, sécurité & éthique IA Mentions et transparence des contenus générés par IA 825 – 1 650 € HT · 1,5 à 3 jours Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/transparence-contenus-generes-ia) [Conseiller · Stratégie & gouvernance IA Rédaction de la charte d'usage de l'IA 1 100 – 2 200 € HT · 2 à 4 jours Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/charte-usage-ia-entreprise) ## Clarifier mes droits sur l'IA 550 – 1 650 € HT · 1 à 3 jours — diagnostic de 45 minutes offert pour vérifier le périmètre. Devis ferme ensuite. [Clarifier mes droits sur l'IA](https://aprestia.fr/contact?intent=devis&service=propriete-intellectuelle-contenus-ia) [Voir les 200 services](https://aprestia.fr/services)