# Registre des traitements IA : mise à jour RGPD | aprestIA > Complétez votre registre RGPD avec vos usages d'IA : finalités, données, sous-traitants. Registre des traitements IA en 1 à 3 semaines. Chiffrez votre projet Source : https://aprestia.fr/services/registre-traitements-ia-rgpd [Accueil](https://aprestia.fr/) / [Services](https://aprestia.fr/services) / Conformité, sécurité & éthique IA Conseiller Conformité, sécurité & éthique IA # Registre des traitements IA : documentez vos usages en conformité RGPD Disposez d'un registre à jour, qui reflète enfin les outils d'IA réellement utilisés chez vous. - Conformité, sécurité & éthique IA - 1 100 – 2 750 € HT - Réalisation : 2 à 5 jours - Délai : 1 à 3 semaines - Forfait Registre des traitements et usages IA conforme RGPD En résumé Pilier Conseiller Catégorie Conformité, sécurité & éthique IA Réalisation 2 à 5 jours Délai 1 à 3 semaines Modèle Forfait 1 100 – 2 750 € HT prix affiché, devis ferme après le diagnostic Registre — une fiche de traitement complète pour chaque usage d'IA identifié dans l'entreprise [Mettre à jour mon registre](https://aprestia.fr/contact?intent=devis&service=registre-traitements-ia-rgpd) [Réserver le diagnostic offert](https://aprestia.fr/contact) 45 minutes en visio, offertes, pour vérifier que ce service répond à votre situation. 01 ## Ce que fait ce service Le périmètre, en clair. Votre registre RGPD date d'avant ChatGPT et ne cite aucun outil d'IA ? Le registre des traitements IA vient compléter l'existant : une fiche par usage, avec la finalité, la base légale, les catégories de données, les destinataires, les sous-traitants, les transferts éventuels hors de l'Union et les durées de conservation. Nous partons de ce que vos équipes utilisent vraiment, nous interrogeons les métiers et nous rédigeons les fiches avec votre DPO ou votre référent. Vous obtenez un registre à jour, lisible et prêt à être montré lors d'un contrôle ou d'un appel d'offres. Beaucoup de registres n'ont pas bougé depuis leur première rédaction, alors que les usages ont changé : un collaborateur colle un contrat dans un assistant, le marketing génère des textes à partir de fichiers clients, les RH testent un outil de tri. Chaque usage qui touche des données personnelles est un traitement à documenter, et le registre des traitements IA est l'endroit où l'on retrouve ces informations. Les entreprises le demandent parce que leurs clients grands comptes, leurs assureurs et leurs appels d'offres posent désormais la question, et parce qu'une autorité comme la CNIL, l'APD en Belgique, la CNPD au Luxembourg ou le PFPDT en Suisse attend d'une organisation qu'elle sache dire ce qu'elle fait des données. Au quotidien, le registre devient un outil de pilotage : on voit quels fournisseurs reçoivent quelles données et pour quelle durée. Il ne s'agit ni d'une analyse d'impact, ni d'un audit de sécurité, ni d'un avis juridique : nous structurons l'information, vous la validez avec votre DPO. Le registre doit ensuite vivre, avec une règle simple de mise à jour à chaque nouvel outil. 02 ## Méthodologie 2 à 5 jours · 1 à 3 semaines 01 ### Étape 1 – Relecture de l'existant (0,5 jour) analyse de votre registre actuel, de ses rubriques et de sa tenue, pour compléter plutôt que repartir de zéro. 02 ### Étape 2 – Entretiens métiers (1 jour) échanges courts avec les services pour recenser les usages d'IA, les outils et les données qui y entrent. 03 ### Étape 3 – Rédaction des fiches (1,5 jour) finalité, base légale, données, destinataires, transferts et durées, une fiche par traitement. 04 ### Étape 4 – Revue avec le DPO (0,5 jour) validation des qualifications, arbitrage des points incertains et repérage des traitements qui appellent une analyse d'impact. 05 ### Étape 5 – Règle de mise à jour (0,5 jour) procédure d'ajout d'un nouvel outil et calendrier de relecture du registre. 03 ## Points forts Ce qui distingue cette prestation. - Les fiches s'insèrent dans votre registre existant, quel que soit son format, au lieu d'imposer un nouveau modèle. - Chaque fiche nomme le sous-traitant et le lieu de traitement, ce que les questionnaires clients demandent en premier. - Les traitements susceptibles de justifier une analyse d'impact sont repérés dès la rédaction. - Les usages informels des équipes sont recueillis par entretien, pas déduits d'un inventaire informatique. - Une règle de mise à jour simple évite que le registre soit périmé trois mois plus tard. 04 ## Livrables remis Ce que vous gardez à la fin. - Fiches de registre pour chaque traitement IA - Tableau consolidé des sous-traitants et des transferts - Liste des traitements à soumettre à une analyse d'impact - Procédure de mise à jour du registre - Séance de restitution avec le DPO 05 ## Problèmes résolus Les situations où ce service sert. - Notre registre ne mentionne aucun outil d'IA alors que les équipes en utilisent - Un client grand compte exige la liste de nos sous-traitants IA - Nous ne savons plus quelles données partent chez quel fournisseur 06 ## Cas d’usage Exemples illustratifs, sans client nommé. Agence de communication de 30 personnes dont les rédacteurs utilisent plusieurs assistants : sept fiches de traitement sont créées, avec les fournisseurs et les durées, avant un appel d'offres exigeant. Clinique de 90 salariés testant un outil de transcription : le registre est complété et un traitement est signalé pour analyse d'impact. Réseau de franchises de 15 sites qui centralise son registre : un modèle commun est décliné pour les usages d'IA de chaque point de vente. 07 ## Pour qui, et dans quelles conditions Public, tailles, secteurs et prérequis. Public visé DPO · Responsable juridique · Dirigeant de PME · DSI Tailles d’entreprise TPE · PME · ETI Secteurs adaptés Services aux entreprises · Santé · Commerce et distribution · Éducation · Collectivités Prérequis Accès à votre registre actuel, même incomplet · Un interlocuteur par service utilisateur d'outils d'IA · Liste des abonnements logiciels de l'entreprise 08 ## Technologies mobilisées Les outils cités à titre indicatif : le choix se confirme au cadrage. - Excel - Notion - SharePoint - Airtable - Power Automate - Claude 09 ## Retour sur investissement Indicatif — le chiffrage se confirme sur vos volumes. Souvent, un registre à jour réduit de plusieurs heures le temps de réponse aux questionnaires clients et aux appels d'offres. L'économie dépend du nombre de demandes reçues par an, de l'ordre de quelques jours cumulés, à valider lors du diagnostic. 10 ## Questions fréquentes Les réponses courtes. ### Faut-il mentionner ChatGPT ou Copilot dans le registre des traitements ? Oui, dès lors que des données personnelles y sont saisies : noms, e-mails, contenus de dossiers. Le traitement est alors réalisé avec un sous-traitant et doit figurer au registre avec sa finalité. Si l'outil ne reçoit aucune donnée personnelle, la mention n'est pas nécessaire, mais le vérifier suppose d'interroger les équipes. ### Mon registre existe déjà : faut-il le refaire pour l'IA ? Non, il se complète. Nous ajoutons des fiches dans votre format actuel et nous corrigeons les fiches existantes qui sont devenues inexactes, par exemple quand un outil traite désormais des données qu'il ne recevait pas avant. L'idée est de garder un document unique et cohérent. ### Quelles entreprises doivent tenir un registre des traitements en France ? Le RGPD prévoit la tenue d'un registre pour la plupart des organisations, avec des allègements pour les petites structures qui traitent des données de façon occasionnelle. Dans la pratique, presque toute PME qui gère des clients ou des salariés est concernée. Votre DPO ou votre conseil juridique confirme le cas de votre entreprise. ## Services liés [Conseiller · Conformité, sécurité & éthique IA Analyse d'impact (AIPD) pour un projet IA 1 650 – 3 300 € HT · 3 à 6 jours Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/aipd-analyse-impact-projet-ia) [Conseiller · Conformité, sécurité & éthique IA Accompagnement du DPO sur les sujets IA 275 – 1 100 € HT / mois · 0,5 à 2 jours par mois Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/accompagnement-dpo-ia) [Conseiller · Stratégie & gouvernance IA Audit du Shadow IA dans l'entreprise 1 650 – 2 750 € HT · 3 à 5 jours Voir la fiche](https://aprestia.fr/services/audit-shadow-ia) ## Mettre à jour mon registre 1 100 – 2 750 € HT · 2 à 5 jours — diagnostic de 45 minutes offert pour vérifier le périmètre. Devis ferme ensuite. [Mettre à jour mon registre](https://aprestia.fr/contact?intent=devis&service=registre-traitements-ia-rgpd) [Voir les 200 services](https://aprestia.fr/services)