# Veille réglementaire par IA et alertes sourcées | aprestIA

> Une veille réglementaire par IA : textes publiés triés selon votre activité, alertes et réponses sourcées. Forfait de 8 à 14 jours. Chiffrez votre projet.

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Construire IA documentaire & gestion des connaissances

# Veille réglementaire par IA : suivez les textes qui touchent votre activité

Soyez alerté des textes qui vous concernent, résumés et rattachés à vos obligations, sans lire le Journal officiel.

- IA documentaire & gestion des connaissances
- 4 400 – 7 700 € HT
- Réalisation : 8 à 14 jours
- Délai : 5 à 8 semaines
- Forfait

Veille réglementaire et assistant juridique IA

En résumé

Pilier Construire

Catégorie IA documentaire & gestion des connaissances

Réalisation 8 à 14 jours

Délai 5 à 8 semaines

Modèle Forfait

4 400 – 7 700 € HT prix affiché, devis ferme après le diagnostic

Textes officiels — chaque alerte pointe vers le texte officiel d'origine, avec la date de publication

[Cadrer ma veille réglementaire](https://aprestia.fr/contact?intent=devis&service=veille-reglementaire-assistant-juridique-ia)

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45 minutes en visio, offertes, pour vérifier que ce service répond à votre situation.

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## Ce que fait ce service

Le périmètre, en clair.

Une veille réglementaire par IA surveille les sources officielles pour vous : textes publiés au Journal officiel, normes, décisions des autorités, et leurs équivalents belges, suisses ou québécois si vous êtes présent dans ces pays. Elle retient ce qui touche votre activité, résume en quelques lignes, indique l'obligation nouvelle et l'échéance, puis alimente un registre. Un assistant permet de poser des questions sur les textes suivis, avec citation. Nous paramétrons le périmètre avec votre responsable conformité ; la qualification juridique reste de son ressort.

Les textes applicables à une entreprise s'accumulent : droit social, environnement, sécurité, fiscalité, règles sectorielles, normes de produit. Les suivre à la main impose un abonnement, des newsletters et du temps d'un juriste ou d'un responsable QHSE, souvent seul. Résultat : on apprend une obligation quand un client ou un contrôleur la mentionne. Les entreprises demandent une veille réglementaire par IA pour réduire ce risque et documenter qu'elles suivent leurs obligations. Au quotidien, le responsable reçoit un résumé hebdomadaire de quelques textes pertinents, au lieu de centaines de titres, et peut interroger l'historique. Ce n'est ni un cabinet d'avocats, ni un moteur de conseil : l'outil trie et résume, et ne dit pas ce que vous devez faire. Pour les textes très récents ou ambigus, il le signale. Il n'invente pas de références : un texte non retrouvé dans les sources officielles n'est pas cité. Le périmètre est précisé par activité, par site et par pays, et les alertes sont horodatées pour garder une trace.

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## Méthodologie

8 à 14 jours · 5 à 8 semaines

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### Étape 1 – Périmètre de veille (1,5 jour)

atelier avec le responsable conformité pour lister activités, sites, pays, thématiques et textes déjà suivis.

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### Étape 2 – Sources officielles (2 jours)

connexion aux publications des autorités (Journal officiel, Moniteur belge, Fedlex, autres sources utiles), collecte quotidienne et suppression des doublons.

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### Étape 3 – Tri et résumé (3 jours)

filtre de pertinence selon votre périmètre, résumé en trois lignes, obligation nouvelle, échéance, niveau d'impact proposé.

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### Étape 4 – Registre et alertes (2 jours)

tableau de suivi daté, envoi hebdomadaire par courriel ou Teams, statut traité ou non.

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### Étape 5 – Assistant sur les textes suivis (2,5 jours)

questions-réponses citant les articles, jeu de 40 questions notées par votre juriste, réglages.

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## Points forts

Ce qui distingue cette prestation.

- Les alertes sont horodatées et rattachées au texte officiel, ce qui sert de preuve de suivi de vos obligations
- Le périmètre se règle par activité, site et pays, pour ne pas noyer le responsable sous les textes
- Un registre indique pour chaque nouveau texte son statut, son responsable et l'échéance éventuelle
- Les textes non retrouvés dans les sources officielles ne sont jamais cités par l'assistant
- L'assistant et la veille partagent la même base, d'où des réponses cohérentes avec les alertes reçues

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## Livrables remis

Ce que vous gardez à la fin.

- Périmètre de veille validé
- Collecte automatique des sources officielles
- Résumés et alertes hebdomadaires
- Registre des textes suivis avec statut
- Assistant de questions sur les textes suivis
- Jeu de 40 questions d'essai notées

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## Problèmes résolus

Les situations où ce service sert.

- J'apprends une nouvelle obligation quand un client me la signale
- La veille manuelle occupe une personne déjà débordée
- Je ne peux pas prouver que nous suivons nos obligations
- Je ne sais pas quels textes concernent chacun de mes sites

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## Cas d’usage

Exemples illustratifs, sans client nommé.

Fabricant de produits chimiques de 120 salariés : le responsable QHSE reçoit chaque semaine cinq à dix textes triés par site, avec l'échéance de mise en conformité éventuelle.

Transporteur de 200 salariés présent en France et en Belgique : les évolutions sociales et de sécurité sont suivies dans les deux pays dans un même registre.

Clinique privée de 150 salariés : les textes sanitaires et sociaux applicables sont triés et résumés chaque semaine pour la direction, avec un registre des actions à engager.

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## Pour qui, et dans quelles conditions

Public, tailles, secteurs et prérequis.

Public visé Responsable conformité · Responsable QHSE · Directeur juridique · DAF

Tailles d’entreprise PME · ETI

Secteurs adaptés Industrie chimique · Agroalimentaire · Transport · Santé · Banque · BTP

Prérequis Liste des activités, sites et pays concernés · Un responsable conformité ou juridique référent · Liste des textes déjà suivis, si elle existe

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## Technologies mobilisées

Les outils cités à titre indicatif : le choix se confirme au cadrage.

- Python
- Claude
- Mistral
- Qdrant
- n8n
- PostgreSQL
- Microsoft Teams
- LlamaIndex

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## Retour sur investissement

Indicatif — le chiffrage se confirme sur vos volumes.

Une veille manuelle occupe souvent une demi-journée par semaine à une personne qualifiée. En la ramenant à une relecture d'une heure, le gain atteint de l'ordre de 12 jours par an, hors risque évité. À valider sur votre périmètre.

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## Questions fréquentes

Les réponses courtes.

### La veille réglementaire par IA remplace-t-elle un juriste ou un avocat ?

Non. Elle repère, trie et résume les textes publiés, ce qui fait gagner un temps précieux, mais l'interprétation et la décision restent humaines. Pour un point sensible ou un contentieux, un avocat reste le bon interlocuteur, et nous vous le rappelons dans chaque alerte.

### Quelles sources officielles l'outil surveille-t-il concrètement ?

Nous partons des publications officielles de chaque pays concerné, comme le Journal officiel en France, le Moniteur belge ou Fedlex en Suisse, puis nous ajoutons les sources de votre secteur. Nous listons précisément le périmètre avec vous avant de lancer la collecte.

### Comment éviter les faux textes ou références inventées ?

L'assistant ne cite que des textes retrouvés dans les sources collectées, avec lien et date. S'il ne trouve rien de fiable, il l'indique. Le jeu de questions d'essai vérifie ce point avant la mise en service.

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## Cadrer ma veille réglementaire

4 400 – 7 700 € HT · 8 à 14 jours — diagnostic de 45 minutes offert pour vérifier le périmètre. Devis ferme ensuite.

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