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Conformité IA (AI Act et RGPD)

Une charte d’usage IA, alignée sur l’article 4 de l’AI Act. PME et ETI, partout en France

La conformité, ici, c’est une charte d’usage et le cadrage de l’article 4 de l’AI Act, plus le point RGPD du projet. Ce n’est pas un avis juridique et ce n’est pas un dossier de système à haut risque.

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Résultat attendu
550 – 1 100 € HT
prix affiché, devis ferme ensuite
Budget indicatif
550 – 1 100 € HT
Délai
1 à 2 jours
Vous nous dites souvent
« On ne sait pas si nos usages sont concernés par l’AI Act. »
« Le DPO bloque nos projets IA. »
« Des collaborateurs collent des données clients dans ChatGPT. »

Ce que vous obtenez

  • Cartographie et classification des risques AI Act
  • Analyse d’impact RGPD et DPA sous-traitants
  • Charte d’IA responsable et gouvernance

Outils et technologies

AI ActRGPDAIPDISO 42001
Hébergement en France ou en UE, aucune donnée utilisée pour entraîner les modèles, code et documentation qui vous appartiennent. Nos garanties

Comment se déroule le projet

1

Inventaire

Liste des outils déjà utilisés, y compris les comptes personnels, et de ce que chaque usage décide.

2

Classement

Aide à la rédaction, ou décision sur une personne. Les usages qui écartent quelqu’un sortent du périmètre courant.

3

Charte

Une page : données qui ne partent pas, usages encouragés, personne qui valide un nouveau flux.

4

Article 4

Mesures de maîtrise pour les personnes qui se servent de l’IA. Le texte de l’article 4 s’applique depuis le 2 février 2025 et a été réécrit le 27 juillet 2026.

Schéma du processus : explorer les causes possibles des non-conformités.Exemple illustratif · Industrie et maintenanceExploration des causes de non-conformitéLes équipes qualité doivent rapprocher plusieurs observations avant de formuler des pistes d’investigation.
Votre situation, pas un scénario générique.

45 minutes pour identifier vos cas d’usage et un ordre de grandeur de gain, avant tout devis.

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Questions fréquentes

Est-ce un avis juridique ?

Non. On cadre l’usage et on écrit la charte avec vous. L’interprétation du règlement et les dossiers à haut risque restent à votre conseil.

Que demande l’article 4 ?

Des mesures pour que le personnel qui utilise l’IA en ait une maîtrise suffisante. Il s’applique depuis le 2 février 2025. Sa rédaction a été remplacée le 27 juillet 2026. La formation et la charte posent ce cadre, sans niveau garanti pour chaque personne.

Combien ça coûte ?

De 550 à 1 100 € HT, en 1 à 2 jours, selon que l’on s’arrête à la charte ou que l’on forme aussi les équipes.

Le RGPD est-il traité ?

Oui pour le projet en cours : finalité, données envoyées, hébergement en France ou dans l’UE, et contrat de sous-traitance si un prestataire est dans la boucle. Ce n’est pas un audit RGPD de toute l’entreprise.

Qui est concerné ?

Les PME et ETI qui utilisent déjà un assistant, ou qui s’apprêtent à en brancher un sur des données clients, RH ou comptables.

Services complémentaires

Audit & stratégie IADiagnostic, feuille de route, ROI Formation & conduite du changementPar métier, en inter ou intra Automatisation des processusn8n, Make, Zapier

Parlons de votre projet.

Diagnostic de 45 minutes, offert. On identifie par où commencer, avant tout devis.

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