Le modèle de la maison fait foi
On part d’un contrat type et de la liste des clauses que la direction juridique veut toujours voir. Sans ce modèle, l’assistant n’a rien à comparer.
JuridiqueIA sur vos documents (RAG)Agents IA sur mesureIntégration IA dans vos outilsDurée type · 9 semaines
La revue de contrats, clause par clause
Scénario type, pas un client nommé. Il décrit la prestation : le contrat reçu est comparé au modèle de la maison, et le juriste relit les écarts au lieu de reparcourir chaque page.
Ce qui est fait
Le travail livré, dans l’ordre. C’est cette liste qui permet de voir si la prestation correspond à ce que vous cherchez.
Le contrat reçu est découpé
Clauses, annexes, versions. Le texte est rapproché du modèle par sujet, pas résumé en un avis global.
Les écarts sont montrés, pas jugés
Clause absente, seuil différent, ajout du fournisseur : l’écran montre les deux textes. Il ne qualifie pas le risque juridique et ne propose pas de signer.
Le juriste annote
Chaque écart peut être accepté, refusé ou renvoyé. Ces choix alimentent la revue suivante. Ils ne deviennent pas une règle tant que la direction juridique ne les a pas écrits.
L’outil juridique est branché
Le contrat et la revue reviennent dans la GED ou l’outil de contrats, avec la version comparée et le nom du relecteur. Les pièces restent dans le périmètre d’accès de la direction.
Le point de départ
Les contrats fournisseurs reviennent avec les mêmes familles de clauses : responsabilité, données, résiliation, pénalités, droit applicable. Chaque revue reprend le modèle depuis le début. Les écarts utiles sont noyés dans des pages inchangées.
Ce qui est livré
L’assistant aligne le contrat reçu sur le modèle et signale les clauses différentes, manquantes ou ajoutées. Il ne dit pas si le contrat est acceptable. Le juriste tranche.
Ce qui reste humain
- L’acceptation ou le refus d’une clause.
- La négociation avec le fournisseur.
- La mise à jour du contrat type.
Le projet, dans le temps
Semaines 1–2
Cadrage
Choisir une famille de contrats, figer le modèle et la liste des clauses surveillées.
Semaines 3–6
Pilote
Comparer un lot de contrats déjà relus. Le juriste vérifie que les écarts signalés sont les bons, et que rien d’utile n’a été passé.
Semaines 7–9
Usage
Ouvrir la revue dans l’outil, avec un relecteur nommé et l’historique des versions.
Ensuite
Suivi
Les écarts toujours acceptés deviennent une question pour le modèle, pas une règle silencieuse.
Les outils branchés
Contrats typesGED juridiqueOutil de contratsBalises de clausesModèles hébergés en France ou en UE
Ce que l’on suit
- Écarts signalés confirmés par le juriste
- Écarts manqués, trouvés en relecture
- Temps de revue par contrat
- Clauses du modèle mises à jour après les revues
Les chiffres se fixent au cadrage, sur votre flux. Cette page ne publie pas de résultat mesuré chez un client.
Les prestations derrière ce scénario
Chaque brique est une page à part, avec son budget indicatif et son délai.
Questions fréquentes
L’assistant peut-il dire qu’un contrat est sans risque ?+
Non. Il montre les différences avec le modèle. Qualifier le risque et accepter une clause restent des actes du juriste.
Et si nous n’avons pas de contrat type ?+
La prestation commence par l’écrire, au moins pour une famille de contrats. Sans texte de référence, il n’y a rien à comparer.
Les contrats partent-ils vers un outil public ?+
Non. L’hébergement est en France, dans l’UE, ou sur vos serveurs. Les contrats ne servent pas à entraîner un modèle.
