Analyse de contrats par IA : repérez les clauses à risque avant qu'elles coûtent

L'analyse de contrats par IA lit à votre place des centaines de pages et remonte ce qui compte : durées, reconduction tacite, préavis, pénalités, plafonds de responsabilité, clauses de non-concurrence, révision de prix, sous-traitance de données. Nous construisons avec votre juriste une grille de clauses, puis un outil qui classe chaque contrat par niveau d'alerte, cite l'extrait concerné et alimente un échéancier. Le résultat est un tableau de bord qui prépare les décisions ; la validation et le conseil restent à votre équipe juridique.

Un portefeuille de contrats se lit rarement en entier. Les baux, contrats de maintenance, accords-cadres et conditions générales dorment dans des dossiers, et l'on découvre une reconduction tacite le jour où le préavis est passé. Les directions juridiques et financières demandent l'analyse de contrats par IA pour deux situations : un état des lieux (audit à la reprise d'une société, renégociation avec un fournisseur) et un contrôle courant sur les nouveaux contrats. Au quotidien, au lieu de relire quarante contrats pour trouver ceux qui plafonnent la responsabilité du fournisseur, vous filtrez un tableau et vérifiez les extraits. Il ne donne pas de conseil juridique, ne rédige pas de contrat et ne remplace pas l'avis d'un avocat sur un point de droit. La grille est paramétrée selon le droit applicable : un contrat soumis au droit belge, suisse ou québécois ne s'évalue pas avec les mêmes repères qu'un contrat français. Les données sont traitées dans l'UE, avec un cloisonnement par dossier.

• La grille de clauses est construite avec votre juriste et reflète vos propres seuils de risque
• Chaque alerte renvoie à l'extrait exact du contrat, ce qui rend la vérification rapide
• Les avenants et annexes sont rattachés au contrat principal avant toute lecture
• Un échéancier de préavis et de reconductions est alimenté, avec alertes avant les dates limites
• Le contrôle d'un échantillon par votre juriste fournit un taux d'extraits corrects avant généralisation

• Grille de clauses validée par votre juriste
• Tableau de bord des contrats par niveau d'alerte
• Échéancier des préavis et reconductions
• Extraits cités pour chaque clause repérée
• Rapport de contrôle sur un échantillon de 30 contrats
• Procédure pour intégrer les nouveaux contrats

• Je découvre une reconduction tacite après la date de préavis
• Personne n'a le temps de relire tout le portefeuille de contrats
• Mes contrats fournisseurs n'ont pas tous les mêmes plafonds de responsabilité
• Lors d'un rachat ou d'un audit, la revue des contrats prend des semaines

PME de services de 100 salariés : 180 contrats fournisseurs sont triés par niveau d'alerte, avec un échéancier des préavis, ce qui permet de renégocier les principaux avant reconduction.

Groupe immobilier de 60 personnes : les baux commerciaux sont analysés pour extraire loyers, indexation et clauses de sortie, utilisés lors d'une revue préalable à un rachat.

Société d'ingénierie de 150 salariés : les contrats clients sont comparés au contrat type, avec les écarts de responsabilité mis en évidence.

Public visé

Directeur juridique · DAF · Responsable achats

Tailles d’entreprise

PME · ETI

Secteurs adaptés

Immobilier · Ingénierie · Services aux entreprises · Distribution · Industrie

Prérequis

Un échantillon de contrats représentatif, numérique ou scanné · Un juriste ou référent disponible pour la grille et le contrôle · Précision du droit applicable par famille de contrats

• Python
• Claude
• Mistral
• Azure Document Intelligence
• PostgreSQL
• LangChain
• Power BI

La revue d'un contrat prend souvent une à deux heures. Sur 200 contrats, un premier tri automatique peut ramener le travail humain à une vérification ciblée, soit de l'ordre de quelques dizaines d'heures économisées. À valider sur un échantillon.