Classification des risques AI Act de vos outils d'IA

Quel niveau de risque pour chacun de vos outils ? La classification des risques AI Act recense vos systèmes d'IA, établit votre rôle (fournisseur ou déployeur) et rattache chaque usage à une catégorie : pratique interdite, haut risque, obligation de transparence ou risque minimal. Vous repartez avec un tableau argumenté, outil par outil, et la liste des obligations qui en découlent, à appliquer de façon progressive. Le travail part de vos usages réels, y compris ceux que la direction ne connaît pas encore, et sert de base à votre plan de conformité.

Le règlement européen sur l'IA ne demande pas la même chose pour tous les outils : il raisonne par niveaux de risque, et ses obligations s'appliquent de façon progressive. La classification des risques AI Act consiste à déterminer, pour chaque système que vous utilisez ou fournissez, dans quelle case il tombe : pratique interdite, haut risque, transparence renforcée ou usage courant sans contrainte particulière. Les entreprises la demandent parce que l'IA s'est glissée partout, souvent via des abonnements souscrits par les équipes, et que personne ne sait dire lesquels posent question. Un outil de tri de candidatures ou d'évaluation de salariés n'est pas traité comme un correcteur orthographique. Le rôle compte aussi : utiliser un outil du marché (déployeur) n'engage pas les mêmes devoirs que le proposer sous votre nom (fournisseur). Ce service n'est ni un audit de sécurité ni une consultation juridique : nous qualifions vos usages d'après les textes et la doctrine disponibles, nous consignons nos hypothèses et nous signalons les cas limites qui méritent l'avis de votre avocat. Vous identifiez ainsi tôt les systèmes sensibles, avant d'avoir investi dans leur déploiement.

• Une justification écrite par système, que vous pouvez présenter à un client, un auditeur ou un assureur qui pose la question.
• Distinction claire entre vos rôles de déployeur et de fournisseur, souvent confondus alors qu'ils déterminent vos obligations.
• Repérage des usages qui glissent vers le haut risque, comme le tri de CV ou l'évaluation de salariés.
• Les systèmes cachés dans vos abonnements logiciels sont inclus, pas seulement les projets IA officiels.
• Les cas limites sont signalés pour avis juridique plutôt que tranchés à la légère.

• Inventaire des systèmes d'IA
• Tableau de classification justifié
• Fiche de rôle par système (déployeur ou fournisseur)
• Liste des obligations attendues par système
• Note des points à valider par un conseil juridique

• Nous ne savons pas si nos outils d'IA sont concernés par le règlement européen
• Nos équipes testent des outils sans que personne ne les recense
• Nous craignons de classer à tort un outil RH comme inoffensif

Cabinet de recrutement de 40 personnes qui utilise un outil de présélection de CV : la classification repère un usage sensible et liste les obligations à anticiper avant le prochain renouvellement du logiciel.

PME industrielle de 120 salariés avec un chatbot client et un assistant de rédaction : les deux sont rangés en transparence ou usage courant, avec les mentions à prévoir.

Éditeur de logiciel de 60 personnes qui intègre un modèle dans son produit : son rôle de fournisseur est établi et les obligations sont listées pour la feuille de route technique.

Public visé

Dirigeant de PME · DSI · DPO · Directeur juridique

Tailles d’entreprise

PME · ETI

Secteurs adaptés

Services RH · Industrie · Éditeurs de logiciels · Banque et assurance · Santé

Prérequis

Liste des outils numériques utilisés par les équipes · Un référent par métier concerné, disponible deux heures · Accès aux contrats des principaux fournisseurs d'IA

• Excel
• SharePoint
• Notion
• Airtable
• Claude
• Mistral

Souvent, la classification évite de monter un dispositif lourd pour des outils sans enjeu et concentre l'effort sur deux ou trois usages sensibles. Gain de l'ordre de plusieurs jours de travail interne par projet, selon l'étendue de votre parc, à valider lors du diagnostic.