Aller au contenu
ConseillerConformité, sécurité & éthique IA

Conformité AI Act pour PME : un plan d'action priorisé et progressif

Transformez le règlement européen sur l'IA en une liste d'actions claires, ordonnées et réalistes.

  • Conformité, sécurité & éthique IA
  • 2 200 – 4 400 € HT
  • Réalisation : 4 à 8 jours
  • Délai : 3 à 5 semaines
  • Forfait
Plan de mise en conformité AI Act pour PME
01

Ce que fait ce service

Le périmètre, en clair.

Le règlement européen sur l'IA s'applique par étapes, et une PME ne dispose ni d'une équipe juridique ni d'un budget illimité. Nous construisons pour vous un plan de conformité AI Act pour PME : un état des lieux de votre exposition, les obligations qui vous concernent selon votre rôle, puis un ensemble d'actions classées par urgence, par charge et par responsable. Le plan couvre la gouvernance, la documentation, les fournisseurs et la maîtrise de l'IA par vos équipes. Vous repartez avec un calendrier interne que vous pouvez piloter seul, sans promesse de certification.

Une petite entreprise lit souvent le règlement européen sur l'IA comme une affaire de grands groupes, puis découvre qu'elle utilise déjà des outils concernés. La conformité AI Act pour PME ne consiste pas à tout faire d'un coup : les obligations arrivent progressivement et dépendent du rôle (déployeur ou fournisseur) et du niveau de risque de chaque usage. Les dirigeants demandent un plan parce qu'ils veulent savoir quoi décider ce trimestre, quoi budgéter l'an prochain et quoi laisser de côté sans risque. Concrètement, le plan fixe des priorités, désigne un responsable, prévoit la sensibilisation des équipes, la documentation minimale et les exigences à glisser dans les contrats fournisseurs. Il s'appuie sur la classification de vos systèmes quand elle existe, ou la réalise en première phase. Il ne s'agit ni d'un label ni d'une attestation, et aprestIA n'est pas un cabinet d'avocats : les points d'interprétation sont signalés pour validation par votre conseil. Le texte évolue et sa mise en œuvre se précise, nous prévoyons donc une relecture du plan à intervalles réguliers.

02

Méthodologie

4 à 8 jours · 3 à 5 semaines

01

Étape 1 – Cadrage et périmètre (1 jour)

objectifs, outils concernés, rôle de l'entreprise et attentes de la direction, avec les décideurs de l'entreprise.

02

Étape 2 – État des lieux (1,5 jour)

positionnement par système, écarts avec les obligations attendues, documents déjà disponibles dans l'entreprise.

03

Étape 3 – Construction du plan (2 jours)

actions regroupées par chantier (gouvernance, documentation, fournisseurs, compétences) et classées par urgence.

04

Étape 4 – Chiffrage et responsabilités (1 jour)

charge estimée par action, propriétaires désignés, budget indicatif sur douze mois.

05

Étape 5 – Restitution et passation (1,5 jour)

présentation au comité de direction, modèles de documents, règles de relecture périodique.

03

Points forts

Ce qui distingue cette prestation.

  • Le plan est dimensionné pour une PME : peu de chantiers, des priorités nettes, aucun dispositif de grand groupe.
  • Chaque action porte un responsable et une charge estimée, ce qui permet de la mettre au planning.
  • La maîtrise de l'IA par les équipes est intégrée, avec un plan de sensibilisation adapté à chaque métier.
  • Les exigences à demander aux fournisseurs sont rédigées, prêtes à être insérées dans vos achats.
  • Une trame de relecture suit l'évolution du texte et de ses précisions d'application.
04

Livrables remis

Ce que vous gardez à la fin.

  • État des lieux d'exposition à l'AI Act
  • Plan d'action priorisé avec responsables
  • Budget indicatif sur douze mois
  • Modèles de documents internes
  • Support de restitution pour le comité de direction
  • Calendrier de relecture du plan
05

Problèmes résolus

Les situations où ce service sert.

  • Nous ne savons pas par où commencer face à un texte complexe
  • La direction veut un budget et un calendrier, pas un cours de droit
  • Nous craignons de sous-estimer ou de surinvestir dans la conformité
06

Cas d’usage

Exemples illustratifs, sans client nommé.

Société de services informatiques de 80 personnes qui intègre des modèles d'IA dans ses offres : le plan sépare ses obligations de fournisseur de celles de simple utilisateur et les ordonne sur l'année.

PME de distribution de 150 salariés avec des outils d'IA achetés : le plan se concentre sur la gouvernance, les contrats et la sensibilisation.

Cabinet de conseil de 25 personnes : un plan en trois chantiers, pilotable par un associé à raison d'une demi-journée par mois.

07

Pour qui, et dans quelles conditions

Public, tailles, secteurs et prérequis.

Public visé
Dirigeant de PME · DSI · Directeur juridique · DPO
Tailles d’entreprise
PME · ETI
Secteurs adaptés
Services informatiques · Distribution · Conseil · Industrie · Santé · Services financiers
Prérequis
Un sponsor au niveau de la direction · La liste des principaux outils d'IA en usage ou en projet · Disponibilité du DSI et du responsable juridique ou DPO
08

Technologies mobilisées

Les outils cités à titre indicatif : le choix se confirme au cadrage.

  • Excel
  • Notion
  • Miro
  • SharePoint
  • Claude
  • Mistral
  • Power BI
09

Retour sur investissement

Indicatif — le chiffrage se confirme sur vos volumes.

Souvent, un plan priorisé évite des dépenses prématurées en conformité sur des usages sans enjeu et ordonne les actions par urgence réelle. Selon votre parc d'outils, l'économie se compte de l'ordre de plusieurs semaines de travail interne, à valider lors du diagnostic.

10

Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Une PME qui utilise seulement ChatGPT est-elle concernée par l'AI Act ?

Oui, en tant qu'utilisateur professionnel d'un système d'IA, vous êtes déployeur et certaines obligations vous visent, notamment la transparence et la maîtrise de l'IA par vos équipes. Leur ampleur dépend de l'usage. Un simple assistant de rédaction pèse peu, un outil qui évalue des personnes beaucoup plus.

Combien coûte un plan de mise en conformité AI Act pour une PME ?

Le plan représente de quatre à huit jours de travail, soit de 2 200 à 4 400 € HT selon le nombre d'outils et la maturité de départ. Les actions qui en découlent, comme la formation ou la révision de contrats, sont chiffrées séparément dans le plan, pour que vous choisissiez ce que vous faites en interne.

Le plan garantit-il que mon entreprise sera conforme à l'AI Act ?

Non, aucun prestataire ne peut le garantir : l'application du règlement est progressive et certains points sont encore précisés. Le plan vous donne une trajectoire documentée et vérifiable, et signale les questions à confier à un avocat. Il ne constitue ni une certification ni un conseil juridique.